Conditions Particulières de Vente – Partenariat 2020

OFFICE DE TOURISME DE LA FORET-FOUESNANT
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE PARTENARIAT 2020
Valables du 01/01/2020 au 31/12/2020

 

Les présentes conditions ont pour objet de fixer et définir les modalités de vente des packs partenaires de l’office de tourisme de La Forêt-Fouesnant.

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PARTENARIAT
Un prestataire qui passe commande d’un pack devient partenaire de l’office de tourisme. Le partenariat entre le prestataire et l’office de tourisme est valable à condition que le bulletin de participation soit complété et validé dans les délais prescrits. Cette validation vaut commande et donnera lieu à facturation.
Les informations indiquées sur le bulletin de participation engagent le responsable de l’entreprise partenaire. Il s’engage à fournir à l’office de tourisme des informations complètes – afin de les diffuser largement – sur son activité exercée en conformité avec la réglementation en vigueur. En aucun cas, l’office de tourisme de La Forêt-Fouesnant ne sera tenu responsable des erreurs, omissions ou fausses informations déclarées sur les documents de partenariat pas plus que pour exercice de l’activité en dérogation à la réglementation.
Le site Internet de l’office de tourisme étant alimenté par la base de données régionales Tourinsoft, l’office de tourisme ne pourra être tenu responsable si une tierce personne modifie la fiche du prestataire, mais l’office de tourisme s’engage à apporter les corrections souhaitées dans les plus brefs délais.
Dans le cadre de la politique de qualification de l’offre de la destination et afin de garantir un niveau minimal de confort, de qualité et de sécurité, l’office de tourisme souhaite engager ses partenaires dans une démarche qualité; pour les locations de vacances, toute nouvelle demande de partenariat sera conditionnée par l’obtention d’un classement ou d’un label. Dans le cadre d’un renouvellement de partenariat, les locations de vacances ni classées ou ni labellisées pourront être acceptées pour la participation 2020 mais devront obtenir un classement ou un label pour pouvoir renouveler l’inscription pour la participation 2021. Pour les chambres d’hôtes, toute nouvelle demande de partenariat sera conditionnée par l’obtention d’un label. Dans le cadre d’un renouvellement de partenariat, les chambres d’hôtes non labellisées pourront être acceptées pour la participation 2020 mais devront obtenir un label pour pouvoir renouveler l’inscription pour la participation 2021.
En cas de non-paiement dans les délais indiqués sur la facturation, l’office de tourisme s’autorise à supprimer la structure de ses supports numériques et de ses éditions.

2. ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
En devenant partenaire de l’office de tourisme de La Forêt-Fouesnant vous vous engagez à :
• nous informer préalablement de toute modification de votre activité pouvant entrainer une information erronée vers les visiteurs : changement de période et d’horaires d’ouverture, évènement ou fermeture exceptionnelle, changement de tarifs, changement de propriétaire, changement de coordonnées, etc…,
• accueillir tout personnel de l’office de tourisme souhaitant visiter l’établissement / connaître l’activité,
• transmettre votre documentation / visuels aux formats demandés,
• Vérifier et signer l’accord de parution du guide découverte 2020. Toutes erreurs non signalées sur l’accord de parution ne donne droit à aucune indemnité et ne peut dispenser du paiement du pack partenaire.

3. ENGAGEMENTS DE L’OFFICE DE TOURISME
En tant qu’office de tourisme de La Forêt-Fouesnant, nous nous engageons :
• à vous accompagner en mettant à votre disposition l’expertise du personnel,
• à assurer la promotion de vos activités,
• à vous solliciter avant l’épuisement du stock de votre documentation disponible à l’accueil de l’office de tourisme,
• à diffuser sur l’écran plasma de l’espace accueil votre vidéo si vous en possédez une,
• à réaliser la promotion de vos activités via des jeux-concours sur les réseaux sociaux,
• à vous aider à acquérir de nouvelles compétences par le biais de notre programme d’accompagnements,
• à proposer un service de vente de votre billetterie le cas échéant,
• à concevoir gratuitement votre encart publicitaire pour le guide découverte,
• mettre à votre disposition notre médiathèque (photos et vidéos),
• à vous mettre en relation avec les instances en charge de l’attribution de démarches qualité telles que Qualité Tourisme, les organismes de classement, Clévacances, Gîtes de France, Tourisme et Handicaps…

4. DESCRIPTION DES PACKS PARTENAIRES
– Pack Visibilité :
Il comprend la documentation du partenaire mise à disposition dans l’accueil de l’office de tourisme; les coordonnées et une description de l’activité du prestataire dans le guide découverte 2020 ; ainsi que les coordonnées, une description de l’activité du prestataire et jusqu’à 8 photos sur le site de l’office de tourisme www.foret-fouesnant-tourisme.com.
– Pack Prestige :
Il comprend les mêmes services que le Pack Visibilité ainsi qu’1 ou plusieurs encart(s) publicitaire(s) dans le guide découverte 2020.
– Rubrique(s) supplémentaire(s)
Facultatif à partir d’un Pack Visibilité ou d’un Pack Prestige, elle comprend les coordonnées et une description de l’activité dans le guide découverte 2020, et les coordonnées, une description et jusqu’à 8 photos sur le site www.foret-fouesnant-tourisme.com.
– Participation en cours d’année
Cette formule est uniquement possible après la parution du guide découverte 2020. Elle comprend les mêmes services que le Pack Visibilité, sans la parution dans le guide découverte. Elle n’est pas renouvelable.

5. TARIFS DES PACKS PARTENAIRES
– Pack Visibilité :
Pour les commerçants, il s’élève à 98€. Pour les locations de vacances, il comprend une base de 95€ pour un logement de 2 personnes et un forfait de 6,50€ par personne supplémentaire. Pour les chambres d’hôtes, la base est de 95€ pour 1 chambre et de 13.20€ par chambre supplémentaire. Pour les résidences hôtelières ou de tourisme, il comprend une base de 95€ et de 11,20€ par appartement. Pour les hôtels, il comprend une base de 87€ et un forfait par chambre en fonction du classement de l’hôtel. Hôtel non classé : 6,50€ par chambre, hôtel *: 7,70€ par chambre, hôtel** : 8,70€ par chambre, hôtel***: 9,70€ par chambre, hôtel****: 11,20€ par chambre. Pour les campings, il comprend une base de 140€ et un forfait par emplacement en fonction du classement du camping. Camping non classé ou * : 0,80€ par emplacement, camping ** : 1€ par emplacement, camping*** : 1,20€ par emplacement, camping**** : 1,40€ par emplacement, camping***** : 1,70€ par emplacement.
– Pack Prestige :
Il comprend le Pack Visibilité (tarifs en fonction de la nature du prestataire) et 1 ou plusieurs encart(s) : l’encart 1/8 de page à 140€, l’encart 1/4 de page à 235€, l’encart 1/2 à 370€, l’encart 1 page intérieure à 625€, 1 page en 2ème ou 3ème de couverture à 750€, 1 page en 4ème de couverture à 1 050€.
– Rubrique supplémentaire :
25€ par rubrique supplémentaire
– Participation en cours d’année :
Pour les commerçants, elle est de 56€; pour les hébergeurs, elle s’élève à 60% du tarif du Pack Visibilité.

6. FACTURATION
Toutes les prestations sont payables à 30 jours à réception de la facture. Tout bulletin de participation validé est considéré comme accepté et constitue une réservation définitive des insertions sur les éditions et les supports numériques. Toute souscription étant ferme et définitive, le bulletin de participation ne pourra en aucun cas être annulé après validation par la structure partenaire. Aucun délai de rétractation n’est ainsi possible pour le client après la validation du bulletin de participation. Un bulletin validé engendre l’édition et l’envoi d’une facture. Si la facture n’est pas réglée dans les délais, l’office de tourisme se verra contraint d’engager une procédure de recouvrement par voie du Trésor Public de Fouesnant. Les éventuels frais de recouvrement seraient alors à la charge du prestataire.

7. PÉRIODE CONTRACTUELLE

Le présent contrat est conclu pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

8. NOTICE D’INFORMATION RGPD
La gestion des partenaires de l’office de tourisme de La Forêt-Fouesnant représente un traitement de données personnelles géré par l’office de tourisme de La Forêt-Fouesnant.
Les informations personnelles collectées concernant ses partenaires permettent à l’office de tourisme d’assurer la gestion de l’ensemble de ses services proposés dans le cadre de son partenariat, ainsi que pour l’exercice de ses missions de service public. Les finalités sont :
– donner à toutes personnes qui en font la demande des informations concernant ses partenaires,
– diffuser les informations des partenaires sur le site de l’OT et la plaquette dédiée,
– réaliser la facturation correspondant au Pack de partenariat souhaité.
Les données personnelles sont enregistrées dans la limite de leurs utilisations liées à la gestion des partenaires.
Les données personnelles sont conservées et traitées jusqu’au renouvellement des partenariats et deux ans après la fin de la relation contractuelle.
Toute personne a le droit d’accéder à ses informations personnelles, de les faire rectifier ou demander leur effacement. Elle peut également demander la limitation de ses données et/ou s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière. Pour exercer ses droits, elle peut adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh ou Le délégué à la protection des données, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper. Si la personne estime, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. LITIGES

Toutes difficultés, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat qui n’auraient pu faire l’objet d’un règlement amiable, seront soumises à la juridiction compétente.

Office de tourisme de La Forêt-Fouesnant
SIRET 817 575 616 00013 – APE 7990Z